Louer une maison en groupe : contrat, arrhes, caution, annulation

Pour louer une maison le temps d'un week-end en groupe, exigez un contrat écrit, en deux exemplaires, qui précise le prix, les dates, le montant du dépôt de garantie et les conditions d'annulation. Vérifiez si la somme que vous versez à la réservation est qualifiée d'arrhes ou d'acompte : les conséquences en cas d'annulation ne sont pas les mêmes. Faites enfin un état des lieux à l'arrivée et au départ, c'est la meilleure protection pour récupérer votre caution.

Faut-il un contrat pour louer une maison de vacances ?

Oui. Pour une location de vacances entre particuliers (un meublé de tourisme), Service-Public.fr indique que le contrat est obligatoirement écrit et signé en deux exemplaires, un pour chaque partie. Un échange de messages ou une simple annonce ne suffit pas à vous protéger en cas de désaccord.

Selon la même source, le contrat doit notamment comporter :

• l'identité des parties et l'adresse du logement ;
• les dates et heures d'arrivée et de départ ;
• un descriptif des lieux et l'inventaire du mobilier ;
• le prix et les modalités de paiement (arrhes ou acompte, solde) ;
• le numéro d'enregistrement du meublé et le statut du loueur ;
• le montant du dépôt de garantie et ses conditions de restitution ;
• les conditions d'annulation.

Pour un groupe, ajoutez par écrit ce qui n'y figure pas toujours : le nombre maximum de personnes, l'autorisation ou non d'une fête, les invités qui ne dorment pas sur place, la présence d'animaux, et ce qui est inclus (linge, ménage, chauffage, bois). Une réponse écrite du propriétaire, même par e-mail, vaut mieux qu'une promesse au téléphone. La liste des questions à poser est dans choisir une maison pour un week-end en groupe.

Arrhes ou acompte : quelle différence ?

La différence compte surtout si quelqu'un annule.

• Les arrhes laissent à chacun une porte de sortie. Si vous annulez, vous perdez les arrhes versées. Si c'est le propriétaire qui annule, il doit vous rendre le double des arrhes. Service-Public.fr réserve le cas de la force majeure.
• L'acompte engage fermement les deux parties. Selon Service-Public.fr, vous ne pouvez pas annuler sans conséquences : le loueur peut vous réclamer des dommages et intérêts, et lui doit vous fournir la location.

Lisez le mot employé dans le contrat. Dans les contrats de vente ou de service conclus avec un professionnel, Service-Public.fr précise qu'en l'absence de précision, les sommes versées sont présumées être des arrhes. Entre particuliers, ne comptez pas sur une présomption : faites écrire clairement la nature du versement.

Que se passe-t-il en cas d'annulation ?

Ce sont d'abord les conditions d'annulation du contrat qui s'appliquent. À défaut, ce sont les règles des arrhes ou de l'acompte ci-dessus.

Ne comptez pas sur le délai de rétractation de 14 jours des achats en ligne : Service-Public.fr range l'hébergement fourni à une date déterminée parmi les exceptions à ce droit. Une location réservée sur une plateforme ou un site pour des dates précises n'est donc en général pas annulable librement.

Si le risque d'annulation est réel (grand groupe, date lointaine, invités incertains), regardez si la plateforme ou votre carte bancaire proposent une assurance annulation, et lisez les exclusions. Une annulation d'un seul participant n'annule pas la location : c'est une affaire interne au groupe, à régler avec la règle annoncée au départ.

Combien de caution faut-il verser, et quand la récupère-t-on ?

Le propriétaire peut demander un dépôt de garantie. Pour les locations de vacances, Service-Public.fr indique qu'aucun montant maximum n'est fixé : c'est le contrat qui le détermine, avec son mode de versement et son délai de restitution, en général à la fin du séjour ou dans les jours qui suivent.

Le propriétaire peut retenir sur ce dépôt :

• les consommations (eau, électricité, chauffage), si le contrat le prévoit ;
• les réparations de dégradations causées par les locataires et constatées, en dehors de l'usure normale.

Pour un groupe, la question « qui paie la casse ? » se règle avant le départ. La règle la plus simple : celui qui casse paie, et ce qui n'est attribuable à personne est partagé entre tous.

Faut-il faire un état des lieux ?

Service-Public.fr le recommande sans l'imposer. S'il est fait, il doit être contradictoire (en présence des deux parties), écrit et en deux exemplaires. C'est votre principal argument si le propriétaire retient une partie de la caution.

À l'arrivée, même si le propriétaire n'est pas là, faites le tour de la maison et photographiez ce qui est abîmé ou manquant : tache sur un canapé, verre ébréché, store cassé. Envoyez les photos au propriétaire le jour même, par écrit. Au départ, refaites le tour avec lui si possible, et demandez qu'il note qu'il n'y a pas de dégât.

Le ménage de fin de séjour est-il compris ?

Cela dépend du contrat, et c'est un point à clarifier avant de signer. Vérifiez s'il indique un forfait ménage obligatoire, un ménage optionnel, ou un ménage à faire par les locataires, et dans ce cas ce qui est attendu : vaisselle, poubelles, draps retirés, sols balayés, réfrigérateur vidé. Faites-vous préciser si le linge de lit et les serviettes sont fournis.

Même avec un forfait ménage, le groupe range : vaisselle faite, poubelles et verre sortis, mobilier remis en place. Répartissez les tâches par équipes le dernier matin, avec l'heure de départ en tête. Voir répartir les rôles.

Qui paie la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est payée par le vacancier au logeur ou à la plateforme de réservation, qui la reverse à la commune. Elle se calcule par personne et par nuit, avec un tarif qui dépend de la commune, du type d'hébergement et de son classement. Service-Public.fr propose un outil pour consulter les tarifs de chaque commune.

Les mineurs en sont exonérés, mais seulement quand la commune applique la taxe au réel. Certaines communes appliquent un régime forfaitaire : c'est alors le logeur qui la paie, sur la base de sa capacité d'accueil. Dans une grande maison avec des enfants, faites préciser dans le contrat si la taxe est incluse dans le prix ou ajoutée, et pour combien de personnes.

Avant de signer, relisez le contrat avec une personne du groupe qui ne l'a pas négocié : elle repère souvent l'oubli. Pour garder le fil de toutes les échéances, le rétroplanning place la réservation, la collecte des arrhes, l'état des lieux et le suivi de la caution dans le calendrier.

Sources

• Service-Public.fr, fiche F2045 sur la location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2045
• Service-Public.fr, « Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187
• Service-Public.fr, « Achat à distance : droit de rétractation du consommateur » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10485
• Service-Public.fr, fiche F2048 sur la taxe de séjour : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2048
• Entreprendre.Service-Public.fr, fiche F743 sur la taxe de séjour : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F743

Questions fréquentes